J.O. 278 du 1 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 novembre 2006 portant suppression d'écoles élémentaires et d'une école maternelle annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres


NOR : MENE0602716A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2006, l'école élémentaire André Galan, l'école élémentaire Tour Magne et l'école maternelle Françoise Dolto, annexes de l'IUFM de l'académie de Montpellier, sises 6, rue Jean-Bouin, 56, rue Rouget-de-Lisle, et 3, rue Nerva, à Nîmes, sont supprimées.

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2006.